• Lac de Charpal
  • G0050710

Nos compétences

GROUPE DE COMPETENCE OBLIGATOIRES :

 1- Aménagement de l’espace :

Définition d’une politique communautaire en matière de logement.

L’intérêt communautaire est défini de la façon suivante :

  • Réalisation d’un lotissement sur la commune d’Estables.

  • Réalisation d’un lotissement sur la commune de Lachamp.

  • Participation à la mise en œuvre de la politique des pays.

  • Participation à la mise en œuvre de la politique de l’association du pays des sources Lozère.     


2- Action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

  • Création de zones d’activité économique : zone d’activité économique sur la commune de Rieutort-de-Randon et sur la commune du Chastel-Nouvel

  • Garantie d’emprunts aux entreprises

  • Réalisation d’ateliers relais

  • Réalisation d’une laiterie sur la commune du Chastel-Nouvel

  • Actions de promotion et de développement des énergies renouvelables.

Cette compétence a pour but les projets éoliens mais peut également s’orienter vers des études, des actions et des projets construits autour d’autres énergies renouvelables.

  • Emploi et cohésion sociale : antenne de la maison de l’emploi et de la cohésion sociale

  • Création d’un point multiservice sur la commune de Saint-Denis-en–Margeride

  • Création de gîtes sur la commune de Saint-Denis-en-Margeride

 

GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES :

1- Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Opérations d’investissement et grosses réparation sur la voirie communale des communes membres, autres que celles financées dans le cadre des crédits globalisés (Fonds Structurels Européens) affectés au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère pour l’élaboration d’un programme cantonal annuel de voirie et chemins d’exploitations agricoles.

Cette compétence s’exerce par le biais de conventions de mandat.

L’entretien courant reste à la charge des communes

  • Création de sentiers de randonnée.

  • Le déneigement des voies départementales et nationales pourra être assuré par la communauté de communes dans le cadre d’une convention passée avec la Direction Départementale de l’Equipement et le Conseil Général.

  • Le déneigement des voies communales reste la compétence de chaque commune, mais la communauté pourra mettre à disposition des communes du personnel ainsi que du matériel de déneigement dans le cadre d’une convention passée entre les communes et la communauté.

 

 2- Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Création et gestion d’une déchetterie et d’une décharge d’inertes sur le territoire communautaire.

  • Réhabilitation des sites des anciennes décharges d’ordures ménagères.

  • Cette compétence s’exerce en cohérence avec la mise en place du plan départemental d’élimination des déchets.

  • Gros travaux d’entretien des chemins d’exploitations agricoles et des sentiers de randonnée.

  • Opération d’investissement portant sur les réseaux d’assainissements, l’intervention de la communauté est mise en œuvre dans le cadre de conventions de mandat conclues entre les communes membres et la communauté régies par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

  • Actions de préservation et de développement des caractères propres à la région de la Margeride (participation au projet de la mise en place du parc naturel régional de la Margeride porté par le Syndicat mixte des Monts de la Margeride ; participation et gestion de la réserve des bisons de Sainte-Eulalie.

  • Création et mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé du contrôle et des installations individuelles d’assainissement sur tout le territoire intercommunal

  • Mise en valeur du site de Ganivet par divers aménagements et gestion du bâtiment d’accueil

 

 3- Politique du logement et du cadre de vie :

  • Etude et réalisation de logements sociaux sur le territoire des communes membres.

  • Etude et réalisation de lotissements d’habitation.

 Ces deux compétences s’exercent par le biais de conventions de mandats.

  • Réalisation d’équipements sanitaires et sociaux : réalisation d’une crèche sur la commune de Rieutort-de-Randon.

  •  Création et gestion de Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)


 GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES :

 1-    Acquisition de matériel intercommunal et mise à disposition de personnel aux communes.

2-  Réalisation de toutes opérations d’études et d’investissement en matière d’aménagement touristique incluant les opérations de jalonnement touristique : opération de signalisation des villages.

3-   Opérations portant sur les réseaux d’eau et d’assainissement. L’intervention de la communauté est mise en œuvre dans le cadre de conventions de mandat conclues entre les communes membres et la communauté régies par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

4-    Attribution d’aides ou subventions aux collectivités et associations.

5-    Mise à disposition de personnel aux associations d’animations sur le secteur de la communauté de communes.

6-    Acquisition de matériel à but pédagogique ou ludique pour des animations.

7-    Réhabilitation des sites des anciennes décharges d’ordures ménagères.

Cette compétence s’exerce en cohérence avec la mise en place du plan départemental d’élimination des déchets et par le biais de conventions de mandat.

8 - Participation au développement des activités dévolues aux sports de neige sur le plateau du Palais du Roy.

9 - Politique en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

10 - Création et gestion d'un service de transport à la demande (TAD) en qualité d'autorité organisatrice des transports de second rang, dans le cadre d'une convention partenariale signée avec le conseil général.

11 - Toute étude, réflexion et aide à la réalisation en dehors des compétences déléguées à la Communauté de Communes dans le respect des règles des marché publics.

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18 février 2018
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